L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 121 / 23
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2657 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 121 pour, 23 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2657.