L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 110 / 20
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2658 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 20 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2658.