L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 pour, 175 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2661 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 175 contre, 11 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2661.