L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 19 pour, 137 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2662 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 19 pour, 137 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2662.