L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 43 pour, 88 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2663 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 88 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2663.