L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2664 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 84 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2664.