L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 20 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2665 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 65 contre, 46 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2665.