L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 73 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2668 du 24 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 73 pour, 43 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2668.