L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 53 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2686 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 78 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2686.