L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 74 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2688 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 74 pour, 45 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2688.