L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 43 pour, 64 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2691 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 64 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2691.