L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 50 pour, 53 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2692 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 53 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2692.