L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 45 pour, 58 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2693 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 58 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2693.