L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 105 pour, 26 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2694 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 105 pour, 26 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2694.