L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 40 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2695 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 85 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2695.