L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 45 pour, 78 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2696 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 78 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2696.