L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 44 / 59
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2697 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 59 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2697.