L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 54 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2698 du 25 juin 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 67 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2698.