L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 77 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2996 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 77 pour, 39 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2996.