L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 10 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3050 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 10 pour, 79 contre, 42 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3050.