L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3049 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 52 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3049.