L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 37 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2998 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 37 pour, 30 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2998.