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Thomas Portes

Scrutin public n° 3004

L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
40 pour, 73 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 3004 du 9 juillet 2025.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 40 pour, 73 contre, 5 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3004.