L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 54 pour, 72 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3008 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 72 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3008.