L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 65 pour, 60 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3009 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 60 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3009.