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Thomas Portes

Scrutin public n° 3010

L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
26 pour, 104 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 3010 du 9 juillet 2025.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 26 pour, 104 contre, 3 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3010.