L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3011 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 104 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3011.