L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 31 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3012 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 97 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3012.