L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 18 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3022 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 72 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3022.