L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 84 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3023 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 84 pour, 2 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3023.