L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 24 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3024 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 76 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3024.