L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 6 / 95
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3025 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 6 pour, 95 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3025.