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Thomas Portes

Scrutin public n° 3025

L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
contre
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
6 pour, 95 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 3025 du 10 juillet 2025.

  • Position enregistrée : contre
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 6 pour, 95 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3025.