L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 43 pour, 23 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3047 du 10 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 43 pour, 23 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3047.