L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 51 / 213
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3064 du 24 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 51 pour, 213 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3064.