L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 54 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5036 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 54 pour, 34 contre, 61 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5036.