L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 101 / 25
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5035 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 101 pour, 25 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5035.