L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 83 pour, 33 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5037 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 83 pour, 33 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5037.