L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 24 / 295
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3069 du 24 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 295 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3069.