L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 152 / 178
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3071 du 24 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 152 pour, 178 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3071.