L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 28 / 241
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3078 du 24 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 241 contre, 40 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3078.