L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 183 / 37
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3080 du 25 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 183 pour, 37 contre, 46 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3080.