L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 166 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3090 du 25 octobre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 166 pour, 3 contre, 108 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3090.