L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 90 / 235
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3105 du 25 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 235 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3105.