Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 196 / 112
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3106 du 25 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 196 pour, 112 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3106.