L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 132 / 169
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3109 du 25 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 132 pour, 169 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3109.