L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 99 / 142
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3130 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 99 pour, 142 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3130.