L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 192 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3131 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 192 pour, 48 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3131.