L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 53 / 251
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3134 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 251 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3134.