L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 154 / 220
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3141 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 154 pour, 220 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3141.