L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 155 / 225
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3144 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 155 pour, 225 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3144.